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14 248 résultats pour « Patrick LE MOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87260

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a interjeté appel le 23 octobre 2003 d'un jugement de la CIVI du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 18 septembre 2003 qui a alloué à Patrick

Source officielle

Page 18 sur 713

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332f

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

dirigée par le prévenu, il fallait accepter certains actes à caractère sexuel, celui de Mme B... qui indique avoir été victime d'un harcèlement moral qui ne serait pas de nature sexuelle, celui de Patrick

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421935

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X..., 4) I...Patrick, 5) F... Agnès épouse G... 6) E... Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204952_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, ramené s'il y a lieu à douze mois, le taux de l'impôt applicable au bénéfice imposable est fixé, dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par période de douze mois, à 25 % pour les exercices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

à Jacques X..., Madeleine Z..., Valérie X... et Stéphane A... la somme de 40.000 F pour chacun d'eux en réparation du préjudice moral qu'ils ont éprouvé à la suite des violences dont a été victime Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis 2 mois j'ai été remis en liberté je n'ai enfin plus eu de traitements. j'ai été libéré en décembre 2025, j'ai été libéré pendant 2 mois et demi c'était les plus beaux deux mois de ma vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Patrick Y...

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4359e

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

AUX COTES DUQUEL AVAIT PRIS PLACE SON FILS PATRICK, QUE CEUX-CI FURENT BLESSES, PATRICK Y... MORTELLEMENT ; QUE M. Y... ET LES AYANTS-DROIT DE PATRICK Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Patrick Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrick, XY...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100928

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X... s'était engagé à partager par moitié avec M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908926

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 16 octobre 1992, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300426

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

X... ; AUX MOTIFS QUE M. et Mme Y... ne justifient pas d'une prescription trentenaire ; « qu'il reste que Jean-Claude X..., qui non moins que Patrick Y..., avait l'obligation de se clore selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f134

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de ce dernier, - Déboute Monsieur Patrick X... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamne Monsieur Patrick X... aux dépens... " Monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

en espèces, sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634821

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle