Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Z..., A..., X..., D... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. C..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller doyen, M. Patin, avocat général, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

, EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE LA PASSERELLE

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

DANS LE TROTTOIR DE LAQUELLE LA SOCIETE SADE, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AVAIT CREUSE UNE TRANCHEE, LADITE SOCIETE AVAIT DISPOSE AU TRAVERS DE CETTE TRANCHEE DES PASSERELLES

l'intérieur à sa demande de communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles

pastoral de la Lozette tendant à ordonner à M.

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., X..., C..., H..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.