Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .

aux alentours de 22 heures et au bar "L'Adresse" ; qu'en outre, dans son dépôt de plainte, faisait valoir l'appelant, la victime partie civile met expressément en cause et en premier lieu un dénommé Pascal

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, prise en sa qualité de représentante des créanciers et liquidatrice judiciaire de la société Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Pascale, bordereau portant le cachet de la poste du 26 juin 2000, ce qui laisse supposer que les recommandés en question bien que datés du 21 juin 2000 n'ont en fait été envoyés que le 26 juin 2000, qu'en

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré

moins se présentant comme telle, en paiement d'une livraison effective de tissus ; que nonobstant les recherches ordonnées par le magistrat instructeur après la carence réitérée d'Aleks F... et de Pascal

LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pascal matériaux Peyruis, société à responsabilité limitée,

X... et Y... et la société Camat IARD à verser à Mme B..., veuve Z..., la somme de 500 000 francs en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son mari Pascal Z..

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de M.

caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2017), que, la société Pascha

Pascal Y..., demeurant Le Coud, 23236 Saint-Priest-la-Plaine, 2°/ M.

Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal

preuve d'une certaine force ; qu'il en est de même pour le bleu sur le thorax, visible sur les photographies, qui est également compatible avec la chute des agents et du prévenu, lequel est tombé sur Pascal

Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal

instance de Nanterre et d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal