l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 SCP Philippe JACQUET venant aux droits

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juillet 2021), propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qu'ils ont acquise par acte du 8 août 2012, M. et Mme [M] ont assigné Mmes

de servitude de passage sera ultérieurement régularisé ; que dans l'acte du 20 juillet 2000 de cession de la parcelle [...] par la SARL Sopraf à la SA G...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005 qui, pour faux et usage, escroqueries, abus de confiance et exercice irrégulier de la profession de

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi ; "aux motifs que les demandeurs au renvoi indiquent devoir préparer la défense de Pascal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

X...; que, par ailleurs, la légitime défense n'apparaît pas établie en l'espèce dans la mesure où, d'une part, il est encore constant que Fabrice Y... n'a pas agi pour repousser Pascal X... qui aurait

PASCAL-MONTOYA, DORNE & GOARANT -[Adresse 7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,99 € HT, 10,20 € TVA, 61,19 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Pascal, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Pascal, bâtiment travaux publics, société

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

Souverains" ; "aux motifs, "que, compte tenu des circonstances de la cause, il n'est pas suffisamment établi que les deux intéressés aient importé les 900 Souverains sans déclaration ; qu'en effet, au passage

Pascal, - Y...

1994 ; seules trois entreprises ont répondu à cet appel ; en outre, le dossier de consultation n'ayant pas été communiqué à toutes les entreprises candidates, le préfet a obligé la municipalité de Montoire

d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement en parcelles