Il aura pour mission : * dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention de la présente ordonnance, d'examiner la construction située " Le Village ", sur la propriété cadastrée section A, parcelle

Celle-ci est construite sur la parcelle [Cadastre 8] sans empiètement sur la parcelle [Cadastre 10].Par contre, les socles béton permettant de fixer cette clôture sont en partie construits sur la parcelle

A..., un droit de passage étant constitué au profit de la parcelle 236 sur la parcelle 237 ; que Mme C... et M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts Y..., de Me Delvolvé, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. B..., de Me Boullez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

VOLONTAIRE né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Louis-Alain LEMAIRE

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la commune de Geruge

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire l'état général de l'immeuble dont ils sont propriétaires, situé 13 rue des Potiers à Perpignan, sur une parcelle

Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la SAS Energies 2 L’élevage en vue de la construction d’une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé à Héric (Loire-Atlantique) correspondant aux parcelles

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat de M. de X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Lège, - les conclusions de M.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE CARRIERES DE BIHEN et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

et immobiliers d'Antony demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 14 juin 1989 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré immédiatement cessibles au profit de la commune d'Antony, les parcelles

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Pascal Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 5°/ de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR, dont le siège est ...

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DU BENY-BOCAGE et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.

SLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], prise