N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

APPELANT : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

épouse B..., domiciliée [...]                         , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ à Mme Josette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

c / Madame Josette A... veuve B... Madame Danièle B... épouse C... Monsieur Patrick B... Monsieur Gilles H...

Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....

de la maison d'habitation figurant sur la parcelle [...], constater que leurs auteurs communs ont manqué à leur obligation de délivrance lors de la vente de la parcelle [...], ordonner une mesure d'expertise

Toutefois, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale Pin

[X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A.

Josette Z... Vincenzo A... Michèle B... veuve C... Michel D... U... T... Francis E... Annie F... R... G... Elisabeth Odile H... Ilhem I... Philippe J... Jacques K... Yolande L...

Ismaïl XC..., demeurant 28, Hameau de la Goëlette à Breuillet (91650), pour Mme Josette XE..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth XG..., demeurant ..., pour M.

Jean H..., Mmes Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

X... en enlèvement des climatiseurs et des canalisations empiétant sur la parcelle [...] , l'arrêt retient que cette parcelle est un chemin d'exploitation et que ces ouvrages ne font pas obstacle au passage

barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE représentée par Maître Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Pascale

Maurice XM..., 38 / Mme Josette M..., épouse XM..., demeurant ensemble ..., 39 / M.

cadastrées section D, no... et... à CELOUX (Cantal) ; Que, à partir de 1996, Monsieur Robert Z..., son fils, a vendu à Monsieur X... l'herbe de ces parcelles au prix annuel, en dernier lieu, de 1. 144

de la servitude située en bordure de la limite séparative Ouest de la parcelle 8 appartenant à Madame E... épouse F... ; Fait défense à la demanderesse de s'opposer au libre passage sur l'assiette de