depuis le portail ouvert dans le mur de clôture de la parcelle CL 192 appartenant aux époux X... jusqu'à l'entrée principale de la Résidence LE LEZ sis ..., par la voie d'accès goudronnée et le trottoir

de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme

A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître ARHEIX du barreau de Tarbes FAITS ET PROCEDURE Les époux Y... ont acheté en 1988 des parcelles cadastrées à Goudon (65).

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), qu'en 1990, M. et Mme X... ont acquis quatre parcelles

A..., qui auraient affecté les parcelles cadastrées section H n° 1069 et 1718. Par une ordonnance en date du 4 décembre 2025, le tribunal a accordé à l’expert, M. F...

Franck et Patrick Z..., Mme Françoise Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 juin 2016, de: - dire que le droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] sur les parcelles [.

B..., représenté par Me Gourdon, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

E D, représentés par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Elle soutient que : - la bande de terrain de 3,7 mètres de large située le long de la limite nord de la parcelle cadastrée section AV n°103, du passage commun et de la façade de l'immeuble implanté sur

- Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 11/02045 APPELANTES Me [T] (SELARL [T]) - Mandataire liquidateur de la SAS SCARABUS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal

la parcelle AN [Cadastre 11] des consorts [Z], alors qu'il apparaît exister une clôture le long de la parcelle AN [Cadastre 6] de M.

H sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AN75 située sur le territoire de la commune de Beaucroissant (Isère).

A B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°765 à Juziers, desservie tant par le chemin des Ecouloirs que par le chemin Paul Héros à hauteur duquel il a bâti son garage.

D F, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier

[D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DEBATS

A... et à une personne dénommée L..., et n'indiquait pas où se serait située une quelconque limite entre la parcelle cadastrée [...] de MM. G... et V... avec la parcelle de M.

E F est usufruitère d'un chalet et d'un mazot implantés sur les parcelles A n°349, A n°350, A n°2123, A n°2126, A n°2128, A n°2132 à A n°2134, A n°2137, A n°2142, A n°2143 et A n°2256 qui sont contiguës

A dispose d'un intérêt à contester la décision litigieuse, en sa qualité d'habitant de la commune, dès lors qu'il exploite la parcelle cadastrée n° 132, qu'il ne peut y accéder à tout moment par la parcelle