CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X..., engagé le 2 octobre 2006 par l'association Gard Lozère dépistage en qualité de médecin directeur, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est déroulé le 21 avril 2010 ; qu'il

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513

Cassation

11 mai 2010

signalaient à l'avance les marchandises de valeur ainsi que les marchandises sensibles, et que dans ce cas, le transporteur se rendait directement à Nice où stationnait le véhicule dans une enceinte gardée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

Jean-Claude Y... et son épouse, Mme Christine X... épouse Y..., aux dépens et accorde à Me Garnerie, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

6137252dcd5801467741b9be

Cassation

28 février 1990

pourvoi formé par : LA SARL JUPITER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 février 1989, qui l'a déclaré civilement responsable du dommage causé par son préposé Pascal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

Pascal Jean-Claude X...

Source officielle

Chambre 1-1

695e426375782d5f0612098d

Appel

6 janvier 2026

[Z] propriétaire de la parcelle AR N°[Cadastre 3], a mis en demeure les époux [G] de régulariser une servitude de passage avant d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des riverains empruntant

Source officielle

Chambre 1-2

6364baa4e405357f749ea737

Appel

20 octobre 2022

En outre, même à supposer qu'elle ait été déposée, afin d'ouvrir un passage, depuis le fonds de appelants vers la parcelle des époux [W], ce qui est vivement contesté, force est de constater, au regard

Source officielle

6079a85e9ba5988459c4cfea

Cassation

29 mars 1995

CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1

Appel

5 septembre 2011

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Toutefois, l'article 35 ne peut trouver à s'appliquer dès lors qu'il concernait les maisons de garde, à savoir les maisons de garde-barrière à proximité des passages à niveaux avant l'électrification et

Source officielle

Chambre 1-11 référés

634507a73d3abfadff7c790a

Appel

10 octobre 2022

Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean Paul Ballet, Rech Pascal

Source officielle

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

L'enquête de gendarmerie réalisée après l'accident ayant révélé que Pascal X... était le propriétaire et le conducteur habituel de ce véhicule, les A. C.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304630_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère - Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301361_20240604

Administratif

4 juin 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300837_20240430

Administratif

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201473_20240220

Administratif

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201636_20240220

Administratif

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200498_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle

Page 18 sur 672

← Précédent Suivant →