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678 résultats pour « Pascal FERNANDEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

M... correspond à celle de la parcelle AZ 11, objet du litige, et a l'arpentage effectué par M. L... que le plan et le procès-verbal de bornage dressé par M.

Source officielle

Page 18 sur 34

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXIS FERNANDEZ PASCAL

SIREN 323840835Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TAXIS FERNANDEZ PASCAL

SIREN 323840835Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXIS FERNANDEZ PASCAL

SIREN 323840835Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

18/12/2025

Voir →

Radiations

FERNANDEZ, Pascal Jean-Yves

SIREN 395301328Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

SAS DIGI, FERNANDEZ, Pascal Jean-Yves

SIREN 938553286Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/01/2025 enregistré au SDE BORDEAUX le 09/01/2025 sous le numéro n° 2025 00000685 référence 3304P61 2025 A 00083, Adresse de l'ancien propriétaire: 310 Avenue du Médoc 33320 Eysines

30/01/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401067_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif des immeubles, situés sur les parcelles

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BIG GROUPE, y exerçant une activité de restauration rapide et vente à emporter, sous l'enseigne BIG FERNAND.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

issues du démembrement de la parcelle [...], de l'acte de notoriété de Me MM... du 10 avril 2001 au profit des consorts CC... sur la parcelle [...] issue de la division de la[...], de l'acte de notoriété

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48805537980008847338

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S] [V] n'a aucun droit réel sur la parcelle BV n° [Cadastre 4], dont sa mère est usufruitière et sa soeur est nu-propriétaire.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250570

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est au 6, rue Fernand Forest Ducos BP 2088 à Nouméa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

-Monsieur Pascal F... et M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc6

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

X... a signé un compromis de vente concernant diverses parcelles de terres propriété indivise des époux Y... et de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LAC 18 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Pascal C..., demeurant chez Papon à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 10 / de M. Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2deb

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fernand X..., demeurant mas de Cayenne à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), 2°/ de M. le directeur des services fiscaux de l'Hérault, chargé du Domaine, agissant par délégation de M. le préfet de la région

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401190

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

cadastrée section B, n° 406, au lieudit chez Drahonnet, d'une contenance de 65 ca. qui figure à l'état liquidatif des successions des époux Y... pour provenir de l'attribution à Fernande Z... par acte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100461

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Gabriel Y..., sur la parcelle n° [...] [...] au lieu-dit [...] à [...], sous astreinte de 1.000,00 € par jour de retard et par matériel manquant ; Aux motifs que : « Sur la compétence du juge des référés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303265_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section B1 n°927 sise 645 route du Mayne Lavalade sur la commune de Peyrière. Par arrêté du 12 avril 2019, M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603615_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A immeuble AMPL, rue Fernand A... à Annemasse (74100).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

passage sur la parcelle AV 1165.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD002482003

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

    Le 24 septembre 2003, Mme Fernanda Palazzi décéda. MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c423637907960e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9d

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

André, Fernand C..., demeurant ...

Source officielle