Y... que le jour même de l'audience par suite d'une erreur de la poste ; alors que, d'autre part, étant étudiant, il serait toujours à la charge de ses parents domiciliés à La Pierre X... ; Mais

février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas, alors qu'elle vit dans cette commune, chez ses parents

le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1995) d'avoir organisé la reprise des relations entre le mineurs François X... et ses grands-parents

d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid chez ses grands-parents

qui l'ont recueillie, qui ont veillé sur elle en lui offrant la sécurité et la stabilité d'un foyer harmonieux, que l'attachement de l'enfant à ses parents adoptifs est devenu irréversible, que le rejet

admis avoir bénéficié de l'aide de ses parents, quand de telles sommes, constitutives de frais d'entretien, n'étaient pas rapportables à la succession de ses parents, la cour d'appel a violé l'article

liste électorale spéciale des électeurs ayant atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998 et, soit justifiant de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998, soit ayant un de leurs parents

X... sur la liste électorale de la commune du Cres alors, selon le pourvoi, que l'intéressé, né à l'étranger le 22 octobre 1975 d'un parent français, n'a pas été autorisé à s'inscrire avant le 31 décembre

T... » ; et aux motifs adoptés que « l'article 18 du code civil dispose que, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

l'article 124 du Code de la nationalité et des articles 19 et 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; "en ce que, en l'état de l'affirmation par le prévenu, né en territoire français de parents

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que son lien de parenté avec l'accusé n'étant pas précisé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de cette

. ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait dénier aux faits ci-dessus une qualification de faute grave au seul motif que Mme X... était une parente de M.

Petit, salarié de la société Bouygues, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'ayant quitté son lieu de travail vers 20h45, il se dirigeait vers le domicile de ses parents; que la caisse

attouchements sur un enfant ; que Claude X... lui a demandé de se laisser faire, sans lui préciser ce qu'il allait faire, et lui a donné l'ordre de se déshabiller ; que l'enfant ayant été confié par ses parents

leur mère, ce qui constitue une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 287 du Code civil; alors que, d'autre part, en fixant à défaut d'accord amiable des parents

; qu'ainsi, en refusant d'admettre que la fixation de fait de la résidence d'Antoine chez ses grands-parents à Nice constituait un motif grave de révision de la fixation de cette résidence chez sa mère

Mme [P] [S] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son appel, alors « que l'article L.3211-12 6° du code de la santé publique attribue qualité à agir à « un parent ou une personne susceptible

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2018), à la suite du décès de leurs parents, T... Z... et K... I... , Q...