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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372379cd5801467740a3d9

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Le Pari mutuel urbain, les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 3802

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CC

soc

61372224cd580146773fa947

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services Paris

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c7e

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00246

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un arrêt du 1er octobre 2018, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et, déclarant le tribunal de commerce de Paris incompétent, a renvoyé l'affaire devant la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., personne protégée en sa qualité de maire adjoint de Paris, paraissait mis en cause dans la circonscription où il est territorialement compétent-c'est-à-dire à Paris-pour des faits commis hors de

Source officielle
CC

cr

é de la constitution de partie civile d'Yves Contassotc/Xavière Casanova épouse Tibéri

6079a8cc9ba5988459c4efc6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4e95

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

(15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Middle East Airlines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400995

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

civ1

61372475cd58014677415ac0

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2002), d'avoir confirmé la peine de la radiation prononcée à son encontre par le conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

6137262dcd5801467742387f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53269

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 25 octobre 2000) de les avoir déboutés de leur demande, alors que, selon le moyen, la convention collective ouvre droit au paiement de la prime de panier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00902

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ISS propreté entrante sur ce site, était ainsi justifiée au regard du principe d'égalité de traitement ; qu'en jugeant le contraire pour faire droit aux demandes des salariés de rappel de prime de panier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00903

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ISS propreté entrante sur ce site, était ainsi justifiée au regard du principe d'égalité de traitement ; qu'en jugeant le contraire pour faire droit aux demandes des salariés de rappel de prime de panier

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CC

soc

613722c2cd5801467740123d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

pas être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnisation des absences pour maladie; qu'ainsi, en déduisant du caractère uniforme et forfaitaire de la prime de panier

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CC

soc

613722cacd58014677401838

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

indéterminée à compter du 5 octobre 1992; qu'il a démissionné de ses fonctions le 2 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de primes de panier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00376

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conseil lors de la souscription du produit Axyalis coupons au motif que Mme [M] épouse [B] démontre qu'à la date de souscription du produit SG Option Axyalis coupons, trois des cinq sociétés composant le panier

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