[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Emmanuelle,

est 43, rue Chabernaud à l'Isle-Despagnac (16340) ; le SDIS de la Charente demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900955 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre

Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (42) Et Ayant pour avocat postulant Maître Isabelle LOUBEYRE Avocate au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DEMANDE, d'une part.

ARRET N° N° RG 18/01327 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FOFS consorts [N] C/ consorts [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème

: 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 6 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.

Puteaux (Hauts-de-Seine), représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE D'IGNAUX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle

DBVB-V-B7D-BEUXE Ordonnance n° 2023/M129 Société ODDO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier POTIER

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

fiscales; - la loi du 2 janvier 1907 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

société DOR ET CIE, dont le siège social est ... et d'administrateur provisoire de la société COFEG, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de la République, 6°/ de Monsieur Emmanuel