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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
27 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162bb4cf32b7c38854c30c5
12 février 2013
12 février 2013
Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2012, Madame LAMOINE, chargée du rapport, et Madame RAULY, assistées de Madame Ouarda
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Al Imam A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à l'ethnie Ouaddai.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e90428384b762e675b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame [V] [Z] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Khalid OUADI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02434_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Ouadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300761
12 juillet 2018
12 juillet 2018
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise CARRIER, Présidente de Chambre Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Monsieur Michel FICAGNA, Conseiller assistés pendant les débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616290dbe498f0b428bb83e3
16 avril 2013
16 avril 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
28 mars 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madme Stéphanie ALA, Vice-Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162b8d7efb73d2e55750f75
14 janvier 2013
14 janvier 2013
, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2012, Madame Hélène COMBES, chargée du rapport, et Monsieur Frédéric PARIS, assistés de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
61627e9a38d18b7ebf63d1d7
9 juillet 2013
9 juillet 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda
Source officielleChambre Sociale
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
7 mai 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616246bbaf0a1de0eb1b6463
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Présidente, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Victor T..., demeurant la Gépatière Saint-Oudras aux Arbrets (Isère), 28°) Mme Evelyne R..., demeurant la Gépatière aux Arbrets (Isère), 29°) M. Henri R..., demeurant ..., 30°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
OUARI soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9e
14 mars 2017
14 mars 2017
2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Ouarda
Source officielleChambre Sociale
6162887bdafa129e399519b7
21 mars 2013
21 mars 2013
Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2013, Madame LAMOINE, chargée du rapport, et Madame GAZQUEZ, assistées de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616290cce498f0b428bb8334
21 février 2013
21 février 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
12 mars 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielleChambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cd
28 mai 2013
28 mai 2013
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officiellePage 18 sur 20