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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5b032
18 février 1969
18 février 1969
déloyale", qu'il fût interdit aux demoiselles Y... de projeter à l'avenir dans leur établissement, à la vue du public, et par voie de la télévision, tout film ne résultant pas de l'activité propre de l'ORTF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rescri tion de l'action en recouvrement n'était lus endant ; – de ce que le moyen tiré de ce que la mise en demeure valant commandement de ayer la somme de 34 227,54 euros du 20 janvier 2020 com orte
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b986
7 juillet 1975
7 juillet 1975
CHOURGNOZ-PUBLICITE A, LE 29 AVRIL 1971, COMMANDE A LA SOCIETE FRIEDRICH-MIDDELHAUVE (FM), UN CERTAIN NOMBRE D'AFFICHES ET DE BROCHURES QUI LUI FURENT LIVREES EN MAI ET JUIN SUIVANT ET QU'ELLE REVENDIT A L'ORTF
Source officiellecr
6079a8ee9ba5988459c4f337
15 janvier 1976
15 janvier 1976
(DANIEL), AGISSANT EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT CFTC DU PERSONNEL DE L'ORTF.
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f967
18 mars 1971
18 mars 1971
PARALYSES DE FRANCE (APF) ET OU IL PERSONNIFIAIT UN PASSANT INTERROGE SUR LES HANDICAPES PHYSIQUES AU SUJET DESQUELS IL DEVAIT PRONONCER DES PROPOS DEPLAISANTS; QUE L'APF A AUTORISE ULTERIEUREMENT L'ORTF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8aa
20 mars 1989
20 mars 1989
", et retient que l'intéressé reconnaît avoir établi des tableaux dits " de généalogie " et des " listes de concordance " présentant les parfums " Diane d'Orphée " comme équivalant à certains parfums
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55273
19 avril 1972
19 avril 1972
AVAIT ETE AU SERVICE DE LA RTF PUIS DE L'ORTF EN QUALITE DE PRODUCTEUR REALISATEUR SPEAKER MIS A LA DISPOSITION DES JOURNAUX DE LA RTF A PARIS POUR DES EMISSIONS EN LANGUE ARABE ET BERBERE DEPUIS LE 16
Source officiellesoc
6079b13d9ba5988459c51695
28 mars 1989
28 mars 1989
de coopération radiophonique (OCORA), a, le 24 décembre 1969, après la suppression de ce dernier organisme et le transfert des agents en dépendant à l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62a6
18 décembre 1991
18 décembre 1991
à Harfleur (Seine-Maritime), 2°) Syndicat CFDT, pris en la personne de son représentant légal domicilié Usine Atochem, Gonvreville l'Orcher à Harfleur (Seine-Maritime), 3°) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
INTIMÉE : SA ORPHEE CLUB prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007680829
13 février 1987
13 février 1987
VIème, et tendant à ce que le service de liquidation de l'ORTF, institué par le décret du 14 novembre 1974 en application de la loi du 7 août 1974, lui verse les sommes de 16 500 F à titre de préavis,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60376a0d3e870f46d3499992
26 mars 2015
26 mars 2015
Madame [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683 INTIMÉS SARL ORRTI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01259
31 mai 2011
31 mai 2011
-20. 719 La Société anonyme TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE reproche au Tribunal d'instance du HAVRE d'AVOIR rejeté sa contestation et validé la désignation au sein de l'établissement de GONFREVILLE L'ORCHER
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La commune de Gonfreville-l’Orcher fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101334
13 novembre 2014
13 novembre 2014
les feuilles de présence aux séances d'enregistrement, que la cour d'appel a retenu que celle-ci était limitée à la télédiffusion des enregistrements réalisés et à leur exploitation commerciale par l'ORTF
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686466
13 juin 1980
13 juin 1980
NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORCHIES-VALENCIENNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110668
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Mediconseil et Ortho-Santé, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno
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