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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CHEMIN la AARPI OHANA

Source officielle

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CA

5e Chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01686 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI OHANA

Source officielle
CA

11e chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f28

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80191

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [U] [O] Né le 10 Octobre 1942 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f41b26a7d96977b646

Appel

25 août 2023

25 août 2023

- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20 / 03260 APPELANTE Madame [C], [U] veuve [I] née le 03 mai 1953 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f60b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Localité 4] 2, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 519 184 923 Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709fbdf0cfe7ae188fe99a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 4] Représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0649 INTIMÉE Madame [O] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b369a88c0355000835f58c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

fonctionds de mandataire le temps nécessaire à la vérifcation des créances par effet du jugement du 4 janvier 2023 par le Tribunal de commerce de LYON N° SIRET : 538 422 056 Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd431363c09cab54e4ddf2

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

représentée par Me Laurent D... du cabinet OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Thierry Z..., avocat plaidant du barreau de BOBIGNY

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/09244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97ecc67870bae8634752

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

cassé et annulé en toutes ses disp APPELANT Monsieur [P] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16489316cbb88a2ad60

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Assigné en intervention forçée devant la Cour d'appel de PARIS le 29 septembre 2015, conformément à l'article 555 du code de procédure civile [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627eb138d18b7ebf63d374

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/06220 APPELANTE SARL RTU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

barreau de PARIS, toque : P0499) et de Me Christiane ROBERTO (avocat au barreau de PARIS, toque : P 499) INTIMEE Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la AARPI OHANA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8cc25a97f0381f4ddf

Appel

19 février 2015

19 février 2015

de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 11/09851 APPELANT SYNDICAT CGT DANONE pris en la personne de ses représentants légaux La Sablonnière [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e24c25a97f0381f52a2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE SUD 'SUCRS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Sandra OHANA

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 750 26 0 1 50 ayant son siège au 16, Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9a

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle