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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0307DEC001278002

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

display:inline-block } .s51CD1309 { width:11.98pt; display:inline-block } .s48E302CD { width:192.98pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 12780/02 by Jarosław NOWAK

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494770.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

autorisé le transfert de l'autorisation accordée à la société RTU pour exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon, à la société Radio Nova

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004895999

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

  » introduisit devant le tribunal de Vila Nova de Gaia une action en dommages et intérêts contre la requérante et ses enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005444900

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Le 24 février 1995, la requérante introduisit devant le tribunal de Vila Nova de Gaia une demande en expulsion de locataire concernant un entrepôt qu’elle avait loué à une société commerciale.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b9

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

7 MARS 1956 PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, APRES AVOIR ORDONNE UN SIMPLE REDRESSEMENT DE COMPTE PORTANT SUR DES ERREURS SE MONTANT AU TOTAL A 100000 ANCIENS FRANCS, A REJETE L'ACTION QUE LA SOCIETE NOVA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC003198703

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

sont la Real Companhia Velha – Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro, S.A. et la Real Companhia Vinícola do Norte de Portugal, S.A., deux sociétés anonymes ayant leur siège à Vila Nova

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A

68e4a071cfbd3050592a1418

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de la procédure, elle a dirigé sa demande en paiement des loyers et/ou indemnités d'occupation contre la société Nova Page uniquement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303687_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan et par la SAS Terra Nova au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f23017918aa

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

[C] [P] représenté par Mme [L] [A], soutient qu'[W] qui n'avait pris possession de son legs qu'en mars 2009, n'a pas souffert de l'occupation des lieux sans droit ni titre par le groupe Nova alors que

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504567_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

à la SARL Novas Avocats une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604532_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

et que la Sarl Novas Avocats renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:25

CJUE

16 janvier 2019

16 janvier 2019

#Zahtjev za prethodnu odluku – Pristup obavljanju djelatnosti institucija za elektronički novac – Direktiva 2009/110/EZ – Članak 5. stavci 2. i 3. – Pravila o vlastitim sredstvima – Vlastita sredstva propisana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604528_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : de suspendre la décision par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

NOVA PAGE 82 S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964682

—

21 juin 2022

21 juin 2022

Protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Nova

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268623

—

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NOVA IN SILICO

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3ba92cdc6046d474c8eac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025022663 03/06/2025 ENTRE : 1) SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, RCS B 692 029 457, dont le siège social est au [Adresse 1]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047342888

—

10 février 2023

10 février 2023

Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps de la société Chateau de la Tour Nova

Source officielle

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