selon laquelle « cette garantie ne couvre pas les vols commis par les personnes vivant sous votre toit » est « parfaitement explicite et l'exclusion tout à fait limitée et précise », tandis que la notion

"en dénaturant la notion de contribuable" ; Mais attendu que le tribunal a souverainement relevé que le requérant ne faisait état d'aucun document laissant penser que l'électrice n'était pas domiciliée

inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme Y..., en dénaturant la notion

Vincente "en dénaturant la notion de contribuable" ; Mais attendu que le tribunal a souverainement relevé que le requérant ne faisait état d'aucun document laissant penser que l'électrice n'était pas

reprise personnelle des terres louées ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme Z... en nullité du congé, l'arrêt retient que celle-ci ne peut prétendre, en l'absence de preuve d'une novation

d'un prêt dont celle-ci s'était portée caution, garantie par une hypothèque ; qu'ayant, après la publication du commandement de saisie, engagé une action en nullité du cautionnement ainsi que de la novation

B... a autorisé le Crédit immobilier de Bretagne à adresser un chèque au bénéficiaire désigné comme étant la société X..., qu'à compter de cette date une novation est intervenue et la société X... est

parfaite la vente à leur profit des lots 24 et 25, l'arrêt retient que la demande des époux X... s'avère dénuée de fondement sur la base de la vente initiale du 25 mai 1987 ayant donné lieu à une novation

Jean-Victor X..., en dénaturant la notion de domicile et alors que M.

contexte de perte de chiffre d'affaires sur plusieurs années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion

demandé à bénéficier de l'anticipation de retraite, qu'ils soient ou non chargés de famille; alors, enfin, qu'en considérant qu'il résulte de l'examen du règlement de prévoyance de la CCPMA que la notion

la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Elia X..., épouse Y..., en dénaturant la notion

[S] n'avait pas évoqué la notion de prescription acquisitive, ni posé de question à son client ou sollicité de lui la production de pièces, allant en ce sens, l'arrêt retient qu'aucun élément ne permet

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 24 mars 2004, pourvoi n° 02-17.817) que la société France novation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1271.2° et 1273 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la novation

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 19 MARS 1975 EN TANT QU'IL A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE SES FICHES DE NOTATION

1er décembre 1984, le personnel en poste, engagement résultant des termes non équivoques de sa lettre du 23 novembre 1984 et porté à la connaissance des salariés concernés, ne constituait pas une novation