CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 309 résultats pour « Musqui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510148_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

National d'Histoire Naturelle de Paris ; 2°) d'enjoindre au Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris le réexamen de sa proposition.

Source officielle

Page 18 sur 266

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400321_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans ces conditions, la société Le Kiosque à Musique est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be51

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

L'accident du travail dont il a été victime le 2 novembre 2001 est survenu alors qu'il n'avait toujours pas le diplôme nécessaire et alors qu'il manipulait un appareil de musculation pour venir en aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c58

Appel

10 octobre 2005

10 octobre 2005

SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON C/ ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VERNAISON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2003 RG : 01/02997 COUR D'APPEL

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959529

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

fonction publique territoriale a estimé qu'elle ne possédait pas les qualifications exigées pour se présenter au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la musique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303128_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

de Villeurbanne de prendre un nouvel arrêté conforme à ses états de service ; 4°) de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'Ecole nationale de musique de Villeurbanne à lui verser la somme de 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511843_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0205DEC006680101

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

Pursuant to section 35 of the Law on Museum Stock and Museums, items and collections included in the museum stock of Russia and held in Russian museums shall be open for public access.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf6

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Par contrat du 16 juin 1998, la société Duran a cédé les droits d'exploitation de la musique originale à la société Les Productions du Futuroscope, qui a utilisé cette musique, à compter du 1er mai 1998

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719891

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 29 du règlement général de l'école nationale de musique de Tarbes impose aux élèves de celle-ci outre les enseignements principaux pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634606

Admin. suprême

3 avril 1914

3 avril 1914

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique, de sociétés de musique, de gymnastique, etc

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2303245_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Etudiant au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musique Limoges, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501040_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 janvier 2024, le Cité de la musique a transmis à l’inspecteur du travail une demande d’autorisation de licenciement pour faute.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075829

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Association "Strasbourg musique et congrès", - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300782_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

nationale de Corse-du-Sud a affecté leur enfant C E en classe de sixième au collège Fesch à Ajaccio et a rejeté leur demande d'affectation dérogatoire en classe de sixième à horaires aménagés, section musique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100214

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du conservatoire de musique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62150

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.619 Demandeur(s) : la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111938_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par la délibération n°11 en date du 10 juin 2021, le conseil municipal d'Enghien-les-Bains a adopté les tarifs 2021/2022 de l'école de musique et de danse communale.

Source officielle