Codes de loi français

Article 221-II-1/31

Commande des machines 1 Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité.

Article 228-5.07

Les claires-voies qui comportent des panneaux vitrés doivent être munies de volets extérieurs fixés à demeure en acier ou autre matériau équivalent.

Article 226-1.02

Dont les ouvertures d'accès dans ces cloisons, s'il en existe, sont munies de portes étanches aux intempéries et fixées à demeure, ayant une résistance égale à celle de la structure non percée et pouvant se manœuvrer des deux côtés ; et 18.3.

Article Instruction

La machine à CO2 est munie d'un dispositif permettant d'interrompre son fonctionnement. En cas d'utilisation de plusieurs machines à CO2, un dispositif centralisé permet l'arrêt simultané de l'ensemble des machines.

Article 7

Les installations, autres que les installations de chargement et déchargement en essence, susceptibles de dégager des vapeurs sont munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions.

Article Annexe 190-A.2

La touche centrale du pavé numérique (chiffre "5") est munie d'un point de repère en relief. La touche "*" indique le pont le plus bas desservi par l'ascenseur. Les dimensions des boutons de commande sont conformes à celles des boutons d'appel.

Article PE 11

de l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant. c) Les baies intérieures éclairant des locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure. d) Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies

Article 230-3.22

Si ces dispositifs sont constitués par des tuyaux de sonde, leurs extrémités supérieures doivent être situées en des endroits sûrs et munies de moyens de fermeture appropriés.

Article Annexe I

Stockage - Conditionnement Les ouvertures des citernes de remplissage et de vidange sont munies d'un dispositif de dessiccation d'air destiné à éviter l'entrée d'humidité dans les réservoirs d'acide concentré.

Article Annexe I

Enceinte de confinement Le trioxyde de soufre sous forme liquide est stocké dans des enceintes étanches munies de cuvette de rétention.

Article 221-II-2/4

que la mise en place d'écrans efficaces, ont été prises pour empêcher le combustible, en cas de déversement par les extrémités des tuyaux de sonde, d'entrer en contact avec une source d'inflammation ; et .3 les extrémités des tuyaux de sonde sont munies

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article 229-II-1.13

En plus de l'aspiration ou des aspirations directes prescrites à l'alinéa 2.4 ci-dessus, une aspiration directe, branchée sur la pompe de circulation principale, aboutissant au niveau de l'évacuation du local des machines et munie d'un clapet de non-retour

Article 221-III/31

de gaz transportant des cargaisons dégageant des vapeurs ou des gaz toxiques (2) doivent porter, à la place des embarcations de sauvetage totalement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.6 du Recueil, des embarcations de sauvetage munies

Article 223 a-II-1/17

Toutes les prises d'eau et décharges dans le bordé extérieur doivent être munies de dispositifs efficaces et accessibles afin d'empêcher toute entrée accidentelle d'eau dans le navire. 4.1.

Article 228-5.28

Les claires-voies qui comportent des panneaux vitrés doivent être munies de volets extérieur fixés à demeure en acier ou autre matériau équivalent ; 11.

Article Annexe I

Les portes sont coupe-feu de degré 1 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.

Article Annexe III

Prélèvements "Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article 228-4.10

Si ces dispositifs sont constitués par des tuyaux de sonde, leurs extrémités supérieures doivent être situées en des endroits sûrs et munies de moyens de fermeture appropriés.