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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction et notamment de l’avis de la MRAe en date du 28 octobre 2022 que le projet est localisé à la limite des unités paysagères des Gâtines et de la Champagne berrichonne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et à prendre toutes mesures supplémentaires pouvant renforcer la vigilance face au risque incendie, en lien avec les services du SDIS et de la DFCI, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
S'agissant de l'hydrologie du Ponturin, si la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) a estimé qu'une reconstitution des débits journaliers plutôt que mensuels aurait été plus pertinente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
préfète de la Vienne ne précise pas suffisamment ces incertitudes qui sont énumérées dans l'arrêté attaqué et qui étaient développées dans l'avis défavorable du commissaire enquêteur et dans l'avis de la Mrae
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la suite d'avis émis notamment par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine, l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et le commissaire enquêteur,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans son avis du 11 août 2020, la mission régionale d'évaluation environnementale (MRAe) n'a au contraire pas adressé de critique particulière aux éléments relatifs à l'étude de l'encerclement de Remigny
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
classement en zone NJ est parfaitement cohérent avec le PADD qui prévoit la préservation des espaces ouverts interstitiels au sein du tissu urbain ; - la mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
différents points, notamment en s'engageant sur la réduction des surfaces constructibles, sur la densification urbaine et sur la prise en compte de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle4ème chambre
DTA_2304026_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A la suite de la transmission de cette demande par le préfet de la Gironde, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine a rendu un avis sur la réalisation de ce projet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
direction départementale des territoires et de la mer, a émis un avis favorable assorti de réserves concernant la mixité sociale et, d’autre part, que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielleProtection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05682 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRET SA ALLIADE C/ CPAM DU RHÔNE [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ne lui est notifiée, il appartient au juge de prononcer l'annulation de l'autorisation litigieuse. 4.Un projet d'arrêté portant autorisation modificative, qui faisait état de l'absence d'avis de la MRAe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de son mandat ; - l'arrêté contesté est entaché de vices de procédure dès lors qu'il ne comprend pas dans ses visas l'avis de la DREAL alors que la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fois autorité consultative et exécutive en méconnaissance des principes d’objectivité et d’impartialité alors que les garanties d’autonomie réelle de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Centre Val de Loire a évoqué l'installation de méthanisation, dans son avis du 24 mai 2019, en recommandant que des précisions soient
Source officielle2ème chambre
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, les échanges que la SAS Domaine de Grimaud a pu avoir avec la DDTM et la MRAE sont intervenus préalablement à la naissance de la décision attaquée, de telle sorte que le préfet ne saurait valablement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Si aucune espèce nidificatrice patrimoniale sensible à l'éolien n'a été recensée dans la zone d'implantation du projet, la MRAe a cependant également souligné que la pression d'inventaire en la matière
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
code de l’environnement ; ils ont porté sur deux cycles biologiques ; les avis de la direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe et de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si le préfet fait valoir que d’autres variantes sur d’autres sites d’implantation auraient dû être présentées au regard de l’avis de la MRAe du 8 juin 2023, il ne résulte pas de l’instruction que les deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, conformément au jugement avant dire droit du 29 septembre 2022, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du conseil général de l'environnement et du développement
Source officiellePage 18 sur 34