d'étayer sa prétention initiale » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs radicalement inopérants, dès lors qu'ils n'établissaient pas que la demande de nullité fondée sur la stipulation d'une clause monnaie

afin d'étayer leur prétention » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs radicalement inopérants, dès lors qu'ils n'établissaient pas que la demande de nullité fondée sur la stipulation d'une clause monnaie

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

T... de sommes d'un montant équivalent » , sans nullement rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si les mouvements de fonds sur les comptes ouverts par l'exposante dans son pays d'origine

attaqué que la procédure de licenciement a été engagée en raison du refus des salariés d'accepter le nouveau tableau de service et que leur refus définitif était acquis dès avant le déclenchement du mouvement

que ce rapport précisait que pour cet enfant, un "lien symbolique s'est concrétisé par une ficelle à laquelle il était attaché en permanence, soit à l'adulte, soit à un meuble, contenant ainsi ses mouvements

relative à des pratiques relevées dans le secteur des jeux automatiques à pièces de monnaie

l'élaboration de celui-ci, peu important que les participants à une réunion postérieure du comité central d'entreprise du 26 janvier 1998 n'aient pas dit que cette réunion était privée de sens par suite de mouvements

ayant treize années d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie

avait donné pouvoir à Mme X... d'apposer au bas des chèques tirés par cette société la griffe de son dirigeant, eu égard, en particulier à la circonstance que ladite société, censée contrôler les mouvements

H..., après avoir estimé que le mouvement de grève du barreau constituait un obstacle insurmontable empêchant l'assistance d'un avocat, l'ordonnance retient que l'absence de conseil a privé l'intéressé

chef, distinct, d'usage de faux ; "aux motifs que, s'agissant (exclusivement) de l'infraction de faux, la fausse attestation a été signée le 12 avril 1995 quand l'action publique a été mise en mouvement

moyen de cassation, pris de la nullité des titres exécutoires ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du refus d'accepter le paiement du stationnement en billets ou avec certaines pièces de monnaie

X... dans le cadre du mouvement de grève, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs infondés de

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

X..., qui s'était mis debout sur le boudin gonflable, avait perdu l'équilibre sous les effets conjugués des mouvements des autres baigneurs, de l'eau dans la piscine et de l'air dans le boudin, la cour