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ANGELCAP Représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SABLIERES DE LA MOSELLE, dont le siège social est à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

salaire d'un précédent employeur ; " alors que Mme D... avait soutenu dans ses écritures d'appel que A... avait fait valoir qu'au moment de la remise " le bronze avait été fabriqué " au bronze de Mohon

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relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altaïr par la société Motion Equity Partners

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l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du maire de Montpellier du 4 avril 2024 et du 9 avril 2024 portant résiliation de son abonnement sur le marché de la Mosson

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.

A... était scolarisé en classe de 6ème au collège Jacques Marquette à Pont-à-Mousson lorsque, en décembre 2024, une altercation s’est produite entre cet élève, un camarade et une enseignante.

de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

#Société des fonderies de Pont-à-Mousson proti Vysokému úradu ESUO.#Vec 14-59.

Joseph, Marie Y..., demeurant ..., 2°/ la société Moisselles distribution, société anonyme, dont le siège est Route nationale 1, 95170 Moisselles, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993

à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMERCIAL TRES PICO 2020, société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Benjamin MOISAN