La manufacture française des pneumatiques Michelin a interjeté appel général de cette décision.

X...à titre onéreux -condamné Joël Z...à verser à Micheline X...une pension alimentaire de 450 € au titre du devoir de secours -attribué à Micheline X...la jouissance gratuite du véhicule Renault Mégane

, Dominique et Wanda X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Micheline, Dominique et Wanda X... à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin que sur le pourvoi principal formé par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

#NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Rabatte für den Kauf von Reifen.#Rechtssache 322/81.

#Ambtenaren - Ontbreken van middelen - Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-85/92.

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.

Antoine X..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse X..., 3°/ Mlle Marie-Line X..., 4°/ Mlle Marie-Jacqueline X..., 5°/ Mlle Marie-Lina X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est

, DITE SAPUM, FILIALE DE LA SOCIETE MICHELIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LUI APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ET DE SES AVENANTS ET DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... née Micheline Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 3 juin 2014), que Micheline X..., dont le mari

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° M 05 17.027), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN 16 rue de Toutlemonde L'Evas 49300 CHOLET représentée par maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sté Bank Melli Iran, employeur, à payer à Madame Micheline X..., salariée, la somme de 68.000 € pour licenciement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2013), que la SCI Micheline (la SCI) a consenti