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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c6b
8 avril 2024
8 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2310336_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310343_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2201398_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201727
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Immofonds soit propriétaire d'un local commercial 27 rue Saint Marc n'impliquait pas nécessairement que cette adresse soit aussi celle de son siège social, qu'il n'était pas justifié de ce que le Cabinet Millon
Source officielle3ème chambre
DTA_2109832_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110767_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104986_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308629_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente du Tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Milon, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de
Source officielle3ème chambre
DTA_2406511_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110222
24 juin 2020
24 juin 2020
N..., défendeur à l'instance, conteste être domicilié pour sa part de façon habituelle à Millonfosse, dans le ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes ; qu'en effet, quand bien même il n'est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2008210_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108145_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b2bf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7D-T4SW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [I] [K] épouse [B] C/ [T] [G], [P] [H], [M] [F] [A], [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656229
4 février 1976
4 février 1976
ET MIMONDO, LES DEMOISELLES S... ET PASCUAL, LES SIEURS T... ET U..., LA DEMOISELLE V..., LES SIEURS XW..., XX..., XY..., XZ..., LES DAMES XA... ET ROSSARD, LE SIEUR XB..., LES DAMES XC...
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb15
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Milenho X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 / M. Ljube Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00390
3 mars 2015
3 mars 2015
Z..., employé de ce dernier du restaurant " Le Milano ", pour obtenir son congédiement et l'embauche pour le remplacer de M. D..., ami de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205453_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 18 sur 103