Michel, L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Z...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui l'a condamné à une amende de 30 000 francs pour complicité de travail clandestin et a prononcé sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

Bernard Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Couvoir Saint-Michel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes

Michel X..., la lettre du congé du 27 mars 1997, sans se demander si cette lettre ne résulte pas d'une simple erreur matérielle, et si elle ne disposait pas du moyen de rectifier cette erreur, la cour

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés

Michel Y... et la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes ont assigné M.

appel qui n'a pas relevé les éléments de faits matériels qui tendent à démontrer l'entente ayant existé entre ces deux prévenus ; qu'en effet, il n'existait aucune concertation entre Veselin Y... et Michel

Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois, une

Michel G... ; "aux motifs, d'une part, que l'obligation de présenter requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation ne saurait exister que si l'officier de police judiciaire est valablement

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction à la réglementation

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X...coupable de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que les propos tenus par Michel

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts