A, - et les observations de Me Ben Merad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1. M.

allouées (en euros (EUR))   23918/02 Mehmet Has 3   102 23919/02 Hasan Ak İbrahim Ak Ali Ak (fils de Mehmet) Ahmet Ak İsmet Ak Ali Ak (fils d'Osman) Doğan Sönmez Redifye Soyak 1 Kemal Soyak Meral

  Erkin Altınkaynak, né en 1963, M me Meral   Altınkaynak, né en 1965, M me Sibel Sahlimov, né en 1978, M.   Hüsnü Bostan, né en 1978, M.

En l'affaire Meral c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F. Tulkens, présidente,   MM.

Turkey [GC], no. 36590/97, § 58, ECHR 2002-V, and Meral v. Turkey , no. 33446/02, §§ 32-39, 27 November 2007).

    Sur le fond, la Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion d'examiner un grief similaire et a conclu à la violation de l'article 6 § 1 (voir Meral c.

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39336/98 présentée par İbrahim MERAL

width:137.77pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 3919/21 Merab

to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached her right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

    Violation of Article 6 § 1 (fairness) No violation of Article 6 § 1 Meral v.

  Meral c. Turquie (n° 33446/02) Le requérant, Bayram Meral, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Ödemis (Turquie). L’affaire porte sur un terrain litigieux.

TAMBURACI Bircan 31/5/04 23042/04 TOMBA Günay 31/5/04 23071/04 ASLAN Şehriye 31/5/04 23073/04 GÜNEŞ (BAŞARAN) Oya 31/5/04 23081/04 BERBER Gülümser 29/5/04 23086/04 DOĞAN Leyla 28/5/04 23091/04 YAMAN Meral

  Devant la Cour, il est représenté par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.

    Il est représenté devant la Cour par Maîtres Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.

Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Communauté d'AGGLOMÉRATION DU BASSIN d'[Localité 2] (CABA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MERAL

  Turquie Ali Osman PAYAS 12/12/1943 İzmir   Zati MERAL 20/04/1943 Edirne   Rahmi ATAŞ 06/06/1961 Edirne   Ali Ayhan BUÇUK 15/02/1952 Edirne   Münevver MARANGOZ 03/12/1936 Edirne

Turquie (n° 73283/01), arrêt du 20 novembre 2007   Meral c. Turquie (n° 33446/02), arrêt du 27 novembre 2007 Nacaryan et Deryan c.

et 3 mois) et du défaut de communication du rapport du juge rapporteur de la Cour de cassation, la Cour estime qu’ils sont manifestement mal fondés pour les même motifs que ceux évoqués dans l’arrêt Meral

Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro c-15014-2024-383 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 10]) Représentée par Maître Myriam PORTAL MERAL