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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03668_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A A est un ressortissant pakistanais, né le 23 septembre 1987.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 15 avril 2002, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01729_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D, épouse A, est une ressortissante algérienne, née le 29 octobre 1990.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, épouse C, est une ressortissante bosnienne née le 11 août 1978.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02885_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A C est un ressortissant centrafricain, né le 19 septembre 1979.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00121_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00121 et n° 23NC00122, présentées respectivement pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00165_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00270_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant afghan, né le 6 octobre 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00581 et n° 23NC00582, présentées respectivement pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant albanais, né le 10 novembre 1993.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01293_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 15 avril 1989.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007760916
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Meines Caër, à Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db36
9 janvier 1963
9 janvier 1963
SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MEISS
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