prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier

[N] [Y] docteur en chirurgie dentaire, orthodontiste [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier

prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Jurek, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle

HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans

Olivier N..., domicilié [...], 90°/ M. Julien DDDD..., domicilié [...], 91°/ M. Michel EEEE..., domicilié [...], 92°/ M. Fabrice ZC..., domicilié [...], 93°/ M.

M..., MM K..., Olivier Y..., Marc H... et B...

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu

N° Minute : 26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

25/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54K Du 05 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Olivier

immatriculée RCS de [Localité 12] sous le n° 537 523 979, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 6] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Olivier

DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort et Maître Olivier

APPELANTS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Gregory PILLIARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE, avocat au

La SAS ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR et la MUTUELLE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, ont à titre principal argué de l’irrecevabilité