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Havre substitué par Me Claire PAILLOT, avocat au barreau de Rouen Monsieur [H] [V] né le 27 novembre 1959 à Mers El Kebir (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 21 mars 1969 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [C] [T] né le 6 décembre 1971 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [X] [B] né le 1er avril 1970 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d847

Appel

10 avril 2025

[Y] [B] Profession: architecte de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me ESCANDE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

plaidant pour la SELARL M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque R 266 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.N.C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3d1

Appel

25 février 2021

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 397 900 887 [Adresse 20] [Localité 83] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d9bf9fd47c90a13848

Appel

12 janvier 2023

Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6] APPELANTE Madame [Y] [Z] née le 10 Juin 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

EDEN PANORAMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de Lille, plaidant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595, et par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

11] à [Localité 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société VPI BATIMENT (police n°0000021092656804) représentée par Me Amélie Mathieu

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bfad10ae8170f83dcb

Appel

12 octobre 2018

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Matthieu

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SA AQUITANIS, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3421096bcc7de7d11c

Appel

4 mai 2010

civil qui leur permet de demander la démolition des ouvrages empiétant sur leur propriété et la remise des lieux en l'état où ils se trouvaient avant les travaux réalisés pour le compte de la SCI [S] MATHIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Chambre 1

DTA_2403885_20250603

Administratif

3 juin 2025

destruction de bien d'autrui par une substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux, soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion, vol, vol avec effraction, vol à l'aide d'une escalade

Source officielle

Chambre 1

DTA_2403894_20250603

Administratif

3 juin 2025

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

que les faits dénoncés ne sauraient être davantage démontrés par les échanges de textes ou de mails elliptiques sujets à interprétation ; qu'en ce qui concerne l'accusation du vol de l'idée du parfum Escale

Source officielle

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