LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Z..., demeurant à Matougues (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984

compagnie Axa assurances, aux droit de l'UAP, le syndicat des copropriétaires du 32/32 bis rue des Trois Frères, la Ville de Paris, et la compagnie Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

R..., la société MATMUT désignée comme étant l'assureur de M. P...

Y... et la MAAF, à payer différentes sommes à la Matmut, la SMABTP et la société Generali, avec intérêts au taux légal à compter de la date ou de la signature de quittances subrogatives ; En quoi la

Y... et la Mutuelle assurance de l'Education ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la MATMUT et les époux Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 409 du nouveau Code de procédure civile

contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut

Mme [V], qui avait souscrit auprès de la société Matmut (l'assureur) des contrats d'assurance comportant, pour l'un, une garantie « multirisques automobile », pour l'autre, une garantie « multirisques

En phase amiable, un examen médico-légal a été confié par la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, au Docteur [I] [L], lequel a examiné Monsieur [E] [H] le 08 janvier 2024 puis

Z... et de la MATMUT, de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, les conclusions de M.

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS DEMANDERESSE société de droit américain, [Adresse 1] (USA), comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de La Rochelle Rochefort, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Le Château d’Oléron, représentée par la SCP Lagrave – Jouteux – Madoulé, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la communauté de communes Aunis Atlantique, représentée par Me Madoulé, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Mahoune, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

Dans l'affaire entre : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

A..., représenté par Me Madoulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle l’institut régional du travail social (IRTS) Poitou-Charentes a prononcé son exclusion

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio « compte de la matrice