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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rectifications ayant été abandonnée à l'issue de ces démarches, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales ainsi que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les suppléments
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C n'est pas fondé à demander à être déchargé des suppléments d'impôt mis à sa charge au titre de ce chef de rectification.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234834
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROCOPTERE 6 route de l’Aviation 64600 ANGLET représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Me Benoît SAINT-CRICQ
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle MATHIA Y... : A l'audience publique du 09 JANVIER 2001, l'arrêt a été rendu par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleCabinet D
65a387da0e553d0008306b05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour d'appel le 10 mars 2023 ; Appelante : Mme [Y] [I] épouse [F], née le 19 décembre 1952 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] lot C13 ; Représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de leur requête, M. et Mme B sont fondés à demander la décharge du supplément d'impôt sur le revenu en litige. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
présenté une réclamation, qui n'a fait l'objet que d'une admission très partielle, consistant en l'abandon, par l'administration, de la majoration d'assiette de 25 % appliquée dans le calcul des suppléments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'administration ayant décidé, en dépit de cet avis, de maintenir les rehaussements notifiés, les suppléments d'impôt sur les sociétés en résultant en ce qui concerne les exercices clos en 2013, 2014 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités, d'une part, des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2007 à 2010, d'autre part, du supplément
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2023, 13 septembre 2023 et 22 novembre 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les hangars projetés, qui viendront s'implanter sur un terrain déjà occupé par plusieurs bâtiments agricoles, comportent des façades bardées de couleur " beige gris " et surmontés de toitures à double
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'une centrale agrivoltaïque avec l'édification d'ombrières pour protéger et valoriser les cultures maraîchères biologiques qui seront exploitées par le GAEC des Moulins à vents sur ces parcelles, surmontées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Christelle GUILLEMAIN substituant à l'audience Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
de Paris sous le numéro 444 476 410, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FITT S.A. BPCE IMMO EXPLOITATIONc/S.C
64ae4b2aa1775905dba3bcd4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc6
11 avril 2025
11 avril 2025
INTERDATA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 317 866 374 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Adresse 17] [Localité 14] et BEACHCOMBER LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePage 18 sur 24