Me [G] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NAVYA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 538 422 056 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral 16.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Catherine CHAILLEUX, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de Pairs, substitué par Me Mathilde

IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Mathieu F..., qui a travaillé dans la société jusqu'en septembre 2011 a affirmé que « dès l'élection de M.

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu

Localité 2] Représentée par Me Ruth BURY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

INTIMEES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AGRIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu

[S], dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

[C] de toutes ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, licenciement nul, harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité - Condamner M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 SA ALMA SERVICES exerçant sous l'enseigne ALMA BAT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 22] Représentée par : Me Matthieu

A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016058471 APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 15 Novembre 1953 à Tripoli (LYBIE) Immeuble International 1 CH 39 63 CRANS MONTANA SUISSE Représenté par Me Matthieu

HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 Société IPPUDO [Localité 11] SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 419 412 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu