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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties

Source officielle

Page 18 sur 503

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310668

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Or la clause intitulée « loyer » prévoit non seulement le montant du loyer mais aussi le remboursement au bailleur des charges locatives incluant notamment les ordures ménagères.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2a1d7564000872dc40

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

instance : 22/00354 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras 30 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ea

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b545

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Mathias X... ... ...

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6ca2548223b2c7aae2fb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

garantie d'un montant de 1.600 euros.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6079a8509ba5988459c4c9e7

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile

Source officielle
CA

Chambre 5 B

63d229d79b3c8605deec1ded

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il est noté que concernant son financement, l'ADIE a consenti une subvention à Mme [J] d'un montant de 4 500 euros ainsi qu'un prêt du même montant remboursable à compter du 10 décembre 2005 en 24 mensualités

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff753e3bdd0778675f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Un autre commandement de payer les arriérés de loyers de son parking, pour un montant de 110,75 euros, a été signifié à la locataire le 30 octobre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un devis a été établi le 19 décembre 2024 pour un montant total de 4 873,07 euros, signé par Monsieur [Z] [Q]. Le 2 janvier 2025, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

2005 pour un montant de 8575, 74 euros, - une reconnaissance de dettes établie par Madame Marie-Thérèse Z...à son profit le 29 novembre 2005 pour un montant de 11545, 03 euros, - une reconnaissance de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669df7cdc6046d472dbe89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b16decdc6046d471352b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle