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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
677f67a48c38f76f7830330b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Défendeur : Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503009_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile laisse à l’administration un large pouvoir pour apprécier si l’admission au séjour d’un étranger répond à des considérations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512413_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’accorder à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me Jean-Mathieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2100405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mathieu Doligez, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de la décision attaquée, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Corrèze en date du 1er septembre 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
résulte de son préambule que la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides a pour objet de régler et d'améliorer la condition des apatrides, et de leur assurer l'exercice le plus large
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'urbanisme selon lequel " pour les constructions neuves agricoles autorisées dans la zone : () Les matériaux de couverture seront, soit en tuile de teinte brun rouge, soit en ardoise, soit en bac pré-laqué
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489016.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mathieu-Mohin and Mr.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102722_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ; en particulier, pour l'année 2015, la somme réintégrée dans leur revenu imposable comprend pour large partie une taxe sur la valeur ajoutée collectée et non reversée au Trésor qui ne devait pas être
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 4 novembre 2022, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Monique TARDY de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
25 novembre 2020
- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003639116
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en 1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d6a9477fe04f5cc62ff
12 avril 2023
12 avril 2023
L'application d'une décote est très largement justifiée en lien notamment, parmi les éléments pris en compte par l'expert, avec le classement des parcelles expropriées en zone UR du PLU.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ses agendas pour les années 2010 à 2013 ; que s'il est aisé d'ironiser sur la mention d'activités liées à la boxe française le mercredi en fin de journée, l'usage professionnel des agendas est très largement
Source officielle5e Chambre
6034ba5099765ca5d7ca9ad8
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Plusieurs fois, j'ai vu [T] [J] sortir en larmes d'une réunion avec eux. Pour ne pas qu'on la voit, elle s'enfermait dans son bureau ».
Source officiellePage 18 sur 74