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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019360
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
2 avril 2025
ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Pauline DEBAS substituant Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie Christine Y... Z...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504781_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... veuve D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[V] des sommes suivantes : 21.357,10 € au titre du préjudice résultant du dégât des eaux impactant les WC et le dressing, 6.600 € au titre du préjudice résultant du dégât des eaux impactant la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
Dans ses conclusions du 21 juillet 2005, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE expose : - que c'est bien Monsieur Matthieu A..., directeur de la caisse qui a signé la déclaration de créances
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5 () ".
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df3cdc6046d471282f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
17 juin 2024 RG N° 24/00281 Copie délivrée aux avocats le Le 28 Janvier 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9b04
3 avril 2025
3 avril 2025
MAAF ASSURANCES (RCS Niort N°542073580), en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO
Source officielleciv1
613722b0cd5801467740021b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7be14982305d4c1ff43
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DEJAS de la SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER, avocat au barreau de Laon.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
d'acquérir à deux conditions suspensives nouvelles et injustifiées au regard de l'article 1583 du Code Civil, - leur donner acte de leur refus d'accepter de vendre à de telles conditions et les dire dégagées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 2 février 2023, la commune de Jaulzy, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f407
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officiellePage 18 sur 103