bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias

De même, il n'y a pas lieu de débouter les consorts [N] de leur demande de nullité pour ce motif.

SCI PIERALEXCOR, la SCI ARSAND, la SCI JCN, la SCI MATTPHIL, la SCI LA BERNIQUE et la SCI MARINE INVEST de l'intégralité de leurs demandes, - débouté la SCI CO-INVEST et Me [U] [J] de leur demande de

de ses propres dépens, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Troyes le 02/09/2022 en ce qu'il : * déboute Madame [L] [K] du surplus de ses demandes, * déboute Madame [L] [K]

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

[R] [B], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

DEMANDERESSE : Madame [E] [W] épouse [R] née le 05 Février 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Apolline SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Mathilde

DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T] née le 03 Mai 1982 À [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

dossier d'information, d'énoncer qu'aucun lien direct et immédiat ou indirect de causalité n'est indubitablement établi entre la faute ainsi considérée et le dommage, en l'espèce le décès du jeune Mathieu

actualisé des sommes dues, pour le confronter à son décompte.

[W] et de la SCI Mathis.

La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise, d'autre part, de dresser le décompte

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

La SA Société Générale a également mis en demeure Mme [V] [P] de couvrir son découvert en compte courant par lettres recommandées du 31 décembre 2018 et du 4 février 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme