AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Thierry COTTY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS VANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2016
16 février 2016
Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté
Source officielleREFERES
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXTREM AMUSEMENT immatriculée au RCS sous le n° 488 092 230 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
PUBLICS SANGALLI ( STPS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET :316 357 805 00035 Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
litigieux, un non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet du Nord, la Commission européenne n'avait déclenché
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Le porte-parole pour des affaires économiques du groupe parlementaire « Les Verts », Matthias Berninger : ‘Schröder doit maintenant garantir une transparence maximale et révéler le
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant insrcit au barreau de GRENOBLE, et par Me Matthieu
Source officiellechambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au Greffe RG j2025000039 AFFAIRE 2020043694 ENTRE : SARL CASTING AUTOMOBILES, dont le siège social est 22 avenue Paul Adam 75017 Paris - RCS B 444 353 262 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
LA SALINOISE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [J] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7d
3 avril 2025
3 avril 2025
LA SALINOISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
11 mai 2017
Mathieu FF..., domicilié [...] , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...] , 37°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba4
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sébastien PRAT, du cabinet BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la personne de son représentant légal N° SIRET : 532 613 304 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Mathilde
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
705 822, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GOBERT substituant Me Mathieu
Source officielleChambre 4-7
6979fcbacdc6046d47f8f47c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 642 04 1 3 62 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
16 mai 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 887 319 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 18 sur 21