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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, non présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb16
23 janvier 2023
23 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c82
6 octobre 2023
6 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f00
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laura Millet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991911
16 mai 2022
16 mai 2022
sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6892e302bf535a2d228f957c
5 août 2025
5 août 2025
représenté par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff381732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de [Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 La préfecture des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 4] absent ayant pour avocat Me Nolwenn LE SAYEC, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Colombienne LRA [Localité 5] représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : B0884 Monsieur le Préfet des Hauts de SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
des étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nationalité Algérienne LRA [Localité 6] représenté par Me Clémentine BERTHIER, avocat au barreau de PARIS PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
3 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officiellePage 18 sur 141
BRUNOT, Mathilde, SILVA PEREIRA, Paulina, Ximena
Acte Authentique en date du 29/10/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 28 Chemin des Champs Beufan 74330 POISY. Achat du fonds suite à location gérance Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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PEGUET, Faustine, BRUN, Chloé Mathilde
Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg Loubaresse 15320 Val d'Arcomie, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Route Fon Froide - Le Crouzet 48200 Rimeize
21/04/2026
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BRUN, Chloé, Mathilde
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/04/2026
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GIRAULT, Juliette Brune Mathilde
28/12/2025
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BRUNET, Mathilde Marie Espérance
02/12/2025
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