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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVF7U N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bernard
Source officielleChambre 1
DTA_2302456_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant la société Enedis.
Source officielleciv1
613722becd58014677400ed9
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Bernard D..., 2°/ Mme Andrée C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ du Crédit
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
12 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
22 février 2018
-Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015005129 APPELANTES Madame [L] [R] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
De cette union sont issus: - Matthias, né le 11 avril 2000 - Nathan, né le 25 avril 2003 Isabelle X... a déposé une requête en divorce le 8 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93913
23 janvier 2017
23 janvier 2017
DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
RG N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
22 février 1989
DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa790
24 mai 1994
24 mai 1994
Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec6e9a46d1f5a76c7d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKA Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
naissance 2] 1961 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01145
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
11 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE Société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
2011 APPELANTE : La SARL SUD-EST DESOSS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud MATHIEU
Source officiellePage 18 sur 37
BERNARD, Mathilde, GAY
15/01/2026
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STRANO, Elodie, Thérèse, Mathilde, BERNARD
18/09/2025
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BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine
08/04/2025
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BERNARD, Mathilde, Thérèse, Yvette
03/01/2025
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BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine
28/03/2024
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