représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu

Mathieu X..., demeurant ...

LECLERC qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE MATHIEU, FONCTIONNAIRE EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 OCTOBRE 1944 ALORS QU'IL ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QUE SA X...

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

Adresse 11] pris en la personne de son administrateur provisoire, la SELARL TRAJECTOIRE, sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu

née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]

paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 22/00451 rendue par le TJ de chartres le 19 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu

l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu

N° RG 25/58095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK6G N° : 2 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

(Meurthe-et-Moselle), 9, résidence Pintenelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme BALAYEUSES MATHIEU

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications