Messaoud B... auquel, selon leurs déclarations à l'audience ne les oppose aucun contentieux, gage de l'objectivité des déclarations du susnommé, comme les deux jeunes gens lui ayant demandé d'utiliser

samedi apparaît insuffisante pour démontrer une volonté de dissimuler la commission d'une infraction ce d'autant que les intéressés ont expliqué qu'ils ne pouvaient débarrasser les déchets afin de ne pas gêner

échapper à leurs responsabilités, les appelants se fondent, là encore, exclusivement sur la lecture de l'article 1791 du Code général des impôts ; "que, ce faisant, ils méconnaissent la valeur générique

Voici une courte description du conducteur : beur, type maghrébin (probablement algérien, vu l'accent car j'ai entendu discuter avec son copain), maigre, entre 25 et 30 ans, visage émacié, nez crochu (genre

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

X... présentant une situation offrant peu de garantie au regard de l'enjeu pénal, l'intéressé ayant indiqué résider sur un terrain mis à disposition par la mairie de [...] dans un camp de gens du voyage

L..., y compris s'agissant de l'existence de contacts antérieurs et postérieurs à la relation sexuelle entre les deux jeunes gens, sans du tout caractériser le moindre élément de violence, contrainte,

accès aux dossiers médicaux des clients ou à des documents couverts par le secret médical ; que les investigations ont été régulièrement conduites par les services en vertu de leurs pouvoirs propres en matière

les conditions particulières, comportant trois pages, et les conventions spéciales de ce contrat ; qu'aux termes de l'article 3-2-3 de l'annexe 866 003 portant conventions spéciales, applicables en matière

société de droit belge, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Matthieu

inexécution SA HLM NEOLIA C/ [N] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SA HLM NEOLIA, demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde

avait déjà été dirigeant de plusieurs autres sociétés du même genre, et qu'il avait fait l'objet d'une précédente plainte pour fraude fiscale en sa qualité de gérant de la société SCPRBE, pour la période

deux annonces parues dans Télé Z et Télé 7 jours entre le 22 et 28 août 1998, et proposant la même offre, sur un mailing "offre d'automne" d'août 1998 et un mailing "spécial automne" proposant le même genre

motifs qu' "il résulte de l'article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1989 modifiée par la loi du 4 février 1995, puis par celle du 17 juin 1998, qu'en matière

interlocuteur que l'UCL lui devait encore 100 000 francs et la TVA constituant le solde de la précédente facture qu'il avait en vain réclamée à de multiples reprises, ajoutant que ses interventions en matière

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De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea