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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Liberté Détention
697a25dccdc6046d47fda125
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [F] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde VAUTIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502501_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C et Mme D B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5461
11 décembre 1991
11 décembre 1991
(Ardèche), prise en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Mathieu, 4°) de Mme Josée B..., divorcée Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), prise en qualité
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766981
8 janvier 1990
8 janvier 1990
S... entre les deux tours et intitulé : "PC/PS : l'accord de la honte" ne comportait aucune ambiguité quant à ses auteurs et ne pouvait, en aucune façon, jeter le doute sur le sens des consignes de vote
Source officielleJLD Hospitalisation
69655a57cdc6046d4710ea92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 5] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
668f991d8dee2c23d20e6de4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99608dee2c23d20f8947
4 juillet 2024
4 juillet 2024
palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416fb
24 avril 1974
24 avril 1974
1ER MARS 1968, ONT SOUSCRIT DES OPTIONS COMPRENANT UN VERSEMENT IMMEDIAT DE 10 % DU PRIX DE LEUR ACHAT, AU COMPTE NON-BLOQUE DE MARTINO ; QUE MARTINO, DEVENU INSOLVABLE, VEUVE BLANCHET, LIOGER, MATHIEU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Gouvieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment après sinistre avec aménagement de six logements et de douze
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471569.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491930.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de France Travail ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495018.20250214
14 février 2025
14 février 2025
décision implicite par laquelle le maire de Valbonne (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Real Immo en vue de la réalisation d'un immeuble collectif de douze
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477677.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ferney-Voltaire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de trois bâtiments à usage principal d'habitation comportant la création de quatre-vingt-douze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510652_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fd1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501556_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Franck Christophe, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85aeacdc6046d47191f4b
21 avril 2026
21 avril 2026
en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
1 avril 2025
Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-414
25 octobre 2024
25 octobre 2024
1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePage 18 sur 208