INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ La SCI MARCO

Florin LAZAR 08/04/1976 Bolzano   Requérant non représenté   57864/09 19/10/2009 Gerardo GALDI 10/11/1976 Salerno   M e Michele CAPANO         58702/09 15/10/2009 Mario

régularité de la construction litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 4°/ que la villa des époux Marro

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   7   800 -     78693/16 07/12/2016 (38 requérants) Nicola MILO 1958   Luigi ANGELLOTTO 1963   Marco BELLOTTI 1969

Par déclaration du 20 mai 2022, le SDC LE MARJORIE a interjeté appel du jugement.

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Représentés par la S.C.P.

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

Italy 28/12/2017 Mario Germano DE MICHIEL 1939 Castelnovo del Friuli (PN) Elisabetta FATUZZO 16. 2667/18 Randazzo v.

Mario QQ..., domicilié [...]                             , 49°/ M. Annalisa R..., domicilié [...]                                    

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco

#xa0;           8622/15 06/02/2015 Catello AVITABILE 04/01/1944 Terzigno             8624/15 06/02/2015 Mario

Marco est redevable de la somme de 603,37 € à la SARL SOGER TP ; ORDONNE la compensation des sommes dues par la SARL SOGER TP et de la somme due par Monsieur X... Marco ; DEBOUTE Monsieur X...

l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX ; Vu la requête en difficulté d'exécution présentée par : Pier Mario

MOTIFS : - Sur l'intervention volontaire de Mlle Marjorie X... : Il convient de donner acte à Mlle Marjorie X... de son intervention volontaire qui sera déclarée recevable.

B ont alors, par courriel du 3 juin 2024, offert le nantissement des titres de la société Marjo qu'ils détiennent en intégralité.

Marco Polo.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Margo Cinéma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.