notoriété, expose son auteur à une interdiction de séjour ou du territoire ; qu'il a lui-même mis en péril la vie privée et familiale dont il excipe aujourd'hui ; que le requérant a conservé des attaches au Maroc

prononcée contre lui ; "aux motifs que "la famille du requérant est comme lui de nationalité marocaine et entretient d'ailleurs des liens avec son pays d'origine puisque le matériel volé était revendu au Maroc

somme de 1 830 000 francs alors qu'il savait que la créance était au moins partiellement éteinte à hauteur de 1 400 000 francs depuis 1992 ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que Jean-Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la réglementation

moyens téléphoniques et informatiques mis à sa disposition par celle-ci ; qu'il avait ainsi, dans ces conditions, et en dissimulant cette activité à son employeur, conclu un contrat avec la société Mareco

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée avec sursis

Pierre C... et Marc D... puissent être entendus comme témoins était un sursis aux poursuites et qu'il lui appartenait de statuer immédiatement sur cet incident sans le joindre au jugement sur le fond ;

partir de février 1992, en tant que consultant rémunéré, étudié le groupe ALPS et notamment sa filiale, la société AS, avant d'acquérir, en novembre 1992, des actions de cette dernière ; "que Jean-Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 7ème chambre , en date du 30 mars 2004, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées, corruption de mineurs de quinze

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Y..., de nationalité française, mariés au Maroc en 1976 et ayant cinq enfants ; Attendu que M X... fait grief à l'arrêt d'avoir "dit n'y avoir lieu à fixer une pension alimentaire pour les enfants "

A... et Mme T... qui deviendra son épouse en juin 1996 ; que début 1998 Marc A... qui projetait un investissement immobilier en Côte d'ivoire a demandé à son expert-comptable M.

, alors que cette mare constituait précisément l'assiette sur laquelle devaient être construits les bâtiments, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du protocole d'accord du 27 juin 1986

Youstina moda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Marex

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant à nouveau sur l'action civile, a condamné Marie-Annick X..., épouse Y..., à payer à titre de dommages-intérêt aux époux Z... 1 000 euros, à Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Marc X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre