Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

TARA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions

propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand

propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand

propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande

PUERTO LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoires

S... en ses explications - Maître Marion GAY, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie - Monsieur W... S... ayant eu la parole en dernier.

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé recevable la demande de Mme Marianne X... tendant au paiement d'une pension alimentaire ; AUX MOTIFS QUE Michel

Monsieur [G] [E] [K] [J] [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître TEBOUL Philippe, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Madame [J] [R] [G] 1 Allée des cèdres 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Axa Assurances, dont le siège social est : La Grande

200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION

A..., représenté par Me Marrion de la SCP Dubois Marrion Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 15