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347 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307386_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024. II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2307386, le 18 décembre 2023, M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300275_20260106

Administratif

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6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024. II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2307386, le 18 décembre 2023, M. C...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette RTU a été prolongée jusqu'au 18 mars 2021. 6.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Pierre F... comme unique interlocuteur ; que M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX, Avocat au Barreau de Lyon 2) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre

Source officielle