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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200371

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à la société Clinique internationale de Cannes-Clinica Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304634_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

" demandait d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a mise en demeure, avec M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[3] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 31 Mars

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f4bbf04ef7857bdaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [P] [C] née le 21 Mars 1074 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Non comparante, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401161_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de l'Isle-Jourdain (Gers) a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de le rétablir dans

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8a739cffb4f136742d2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie Sophie PELLIER Intervenant en qualité de représentant des créanciers de la SARL 98 RIVE GAUCHE

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631218615c943a65e0434c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 7], agissant par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56ffccdc6046d4749268d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2026J00630 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a013cdc6046d4736af37

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a1cbcdc6046d4736cb83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a3ecdc6046d4763fd92

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef837ccdc6046d47ba1849

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 27 Août 2025 : l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d4c601f0831899143c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LES JARDINS DE VALBONNE représentée par son représentant légal Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jourdain, avocat de M.

Source officielle

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