Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2021, le 17 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 13 mars 2023, le 17 mars 2023 et le 15 mai 2023, le SIAH, représenté par Me Gentilhomme, demande

Le 3 mai 2006, il a consenti un bail commercial à la SARL LE BABA BOURGEOIS pour y exercer l'activité de 'Salon de thé, petite restauration et vente à emporter'.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par un arrêté du 8 mars 2017, le préfet du Calvados a refusé de renouveler le titre de séjour dont il avait bénéficié, pour raisons de santé, du 1er avril 2014 au 2 mars 2016, et l'a obligé à quitter le

1973 alors que des bateliers avaient, la veille, établi sur la Seine un barrage de bateaux rendant impossible tout accès au port maritime ; que la bateau "La Chance" n'a donc pu poursuivre sa route vers

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe de ne pas s'opposer à sa déclaration préalable en tant qu'elle porte sur la création d'un portail, dans un délai d'un mois à compter

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

BARBE TORTE a fait signifier le 14 mars 2008 à la société IMMO INVEST 44 par acte d'huissier de justice au rapport de Me X..., la caducité de la promesse synallagmatique de vente susvisée ; Considérant

Le 13 mars 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société Mg Barber, représentée par Me Taallah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

de l'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprise) du 3 Mai 2010, le maître d'oeuvre écrivait le 4 Mai à DEMATHIEU & BARD: « Comme convenu avec le maître de l'ouvrage (.J, et avec son accord et aval, nous vous

Bernard PAILHES et de M. et Mme Lucien PETUS, annulé l'arrêté du 10 mai 1990 par lequel son maire a accordé le permis de construire une surface de vente commerciale, chemin de la Passerelle, à la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.

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BROTHERS BARBER C/ S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la SCI Silou, représentée par ses gérants en exercice, M.

[G], ayant également eu connaissance de l'intervention de la société Barras sur la toiture de l'immeuble antérieurement à la vente, a obtenu par ordonnance de référé du 9 mars 2022, la désignation de M

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier