A... n'avait exploité, à compter de septembre 1989, que la parcelle où se trouvait une maisonnette qu'il avait occupée, ainsi qu'une partie de la parcelle voisine appartenant à Mme Sonia Louis-Joseph-Dogue

2018 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° 075 119 17 V0014 à Mme D, pour l'extension sur cour d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation, après démolition d'une maisonnette

Martinet et renvoyé l'affaire devant la cour, a rejeté ces conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel en garantie ; 3°) de mettre solidairement à la charge des

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance-maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique les Martinets

A, représentant la préfète de l'Oise , - et les observations de Me Marchand, représentant la société Victor Martinet.

liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette

représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT

[L] [J] et à l’association [22] de la Lierne venant de [Localité 20] par le canal de la Martinette (ci-après l’ASA du CANAL DE LA MARTINETTE) tendant, au visa des articles 1984 et 1992 du Code civil, à

MARCOMEL, représentée son mandataire la Régie FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau

] divorcée [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie REBEYROLLE, avocat au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET

[Y] [C] a été embauché le 29 mai 1987 par la société Martinet en qualité de responsable administratif.

comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical, les ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 1984 du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne en tant qu'elle refuse de ranger l'usine du Martinet

enregistrée sous le n°19/00109 CV/SB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] assistée de Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

sociale), au profit de : 1 ) Mme Nadine X..., née Y..., demeurant au lieudit Le Grand Feloin à Rive-de-Gier (Loire), 2 ) la société anonyme Laboratoire d'analyses médicales de la Vallée du Gier Martinet-Fiorini

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Semper SA, représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société