Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Limoges (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

[V] [Y], 2°/ Mme [H] [C], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-11.688 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

[I] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 24-15.798 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 août 2018), M. K... et Mme P... se sont mariés le 8 mai 1976, sans contrat préalable.

C., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme C., les conclusions de M.

Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars

licenciement et a ainsi violé les articles L. 1235-1 du code du travail et 12 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-16.980 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-15.944 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1056 rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant

C'est dans ces conditions que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON a saisi le Tribunal administratif de Poitiers, statuant en matière de référé, afin qu'un expert judiciaire soit désigné.

K..., ont formé le pourvoi n° E 18-24.893 contre l'arrêt n° RG : 17/03927 rendu le 27 mars 2018, rectifié par l'arrêt n° RG : 18/01142 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-24.220 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers

James X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Célestine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-15.076 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;